Mentions légales

En vigueur au 01/04/2020

ARTICLE 1 : Préambule

 

La loi française oblige de faire figurer certaines mentions légales obligatoires sur un site web. Cela doit donc se faire à travers une page facilement accessible. L’objectif est avant toute chose la protection des internautes en leur permettant d’identifier et de contacter les webmasters des sites visités. Ceci vaut d’ailleurs aussi bien pour l’éditeur d’un site web professionnel que pour l’auteur d’un blog personnel puisque dans les deux cas, les deux individus sont responsables de l’ensemble du contenu accessible sur leur site.

En France, c’est donc la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui précise un certain nombre de mentions, notamment l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Tout éditeur de site internet, « qu’il le soit à titre personnel ou professionnel », se doit de respecter et de faire obligatoirement figurer sur une notice légale.

Les présentes mentions légales s’appliquent à tout le site. La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale des présentes mentions légales et ce sans aucune réserve. Ces mentions légales peuvent évoluées pour être modifiées ou complétées. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tous 7j/7 et 24h/24 sauf en cas de force majeur ou de maintenance. Le site ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 2 : L’éditeur

 

Le site mon-gus.com est édité par l’entreprise Opus Promotion pour son activité professionnelle. Cette activité concerne le commerce de bornes de recharges électriques, de gyropode, de véhicules électriques, de système photovoltaïque.

Opus Promotion est une société par actions simplifiées au capital social de 915 000€. Son siège social est situé à Les Floquets 03 350 Louroux-Bourbonnais. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique suivant 791 770 645. L’immatriculation s’est faite le 14/03/2013 au RDC de Montluçon.

 

ARTICLE 3 : Cookies

Le site mon-gus.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

ARTICLE 4 : Liens hypertextes

 

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Opus Promotion ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Opus Promotion.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Opus Promotion, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Opus Promotion se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

ARTICLE 5 : Responsable de production

 

Le site de Opus Promotion est alimenté en divers contenus et ce manière régulière. Il est à noter que :

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse info@opus-it.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Opus Promotion.

 

ARTICLE 6: Hébergeur du site internet

L’hébergeur du site de Opus Promotion est

  • La société : WIX.com Inc.

  • Siège social : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034.

 

ARTICLE 7: Propriété intellectuelle

 

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

ARTICLE 8 : Données personnelles

 

La société Opus Promotion conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Opus Promotion. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : info@opus-it.fr

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

ARTICLE 9 : Litiges

 

Les présentes conditions du site  mon-gus.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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